La population mondiale vieillit et avec elle, nous devons faire face et apporter des solutions innovantes à des problèmes de plus en plus récurrents aux cours des dernières décennies.
Afin de soulager les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une forme de démence clinique (et, plus généralement, les personnes devant être placés sous tutelle juridique), ainsi que leurs proches parfois confrontés à des choix cornéliens concernant le bien-être de leur proche, voire même en cas de différents entre les membres de la famille lors de la prise d’une décision médicale ou financière critique, le législateur a créé la possibilité d’établir une procuration continue (aussi appelée procuration durable).
Vos parents vieillissent et vous souhaitez les protéger ? Vous souhaitez vous assurer une vie décente pour vous prémunir des aléas de la vie ? Ces quelques lignes sont pour vous.
Contrairement à un régime de tutelle classique où le tuteur légal est nommé sur décision de la Cour, le mandataire, alors encore en pleine possession de ses moyens, décide de l’identité de son (ou ses) futur(s) tuteur(s) et de leur champ d’action. Il peut même aller jusqu’à donner les directives principales au futur tuteur.
A noter que la procédure de nomination d’un tuteur au tribunal est substantifiquement plus couteuse et plus longue que la rédaction d’une procuration continue auprès d’un avocat compètent.
Dans l’absolu, il est tout à fait possible qu’une personne décide plusieurs années à l’avance des directives à appliquer le jour où il ne serait plus en mesure de décider par lui-même des différents aspects de sa vie, la procuration continue ne deviendra active qu’après que le mandataire ait été jugé inapte juridiquement.
Pour ce faire, le mandataire doit au préalable faire rédiger une procuration continue avec un avocat habilité par le ministère de la justice israélien et titulaire d’une autorisation d’enregistrement de procuration continue auprès du Tuteur General rattaché au ministère de la justice.
Un avocat expérimenté dans ce domaine saura adapter la procuration continue à vos besoins ou à ceux de vos proches afin de vous assurer un train de vie décent et en adéquation avec vos valeurs.
Nos avocats sont habilités par le ministère de la justice et sont en mesure de rédiger des procurations continues. Le Cabinet d’Avocat de Maitre Isaac Elbaz et de Maitre Ohad Elkayam saura user de son savoir-faire unique et de sa sensibilité pour réaliser la procuration optimale, adaptée à vos volontés.
Attention : Cette procédure ne saurait remplacer un testament. Contactez nous pour plus de détails.
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